Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de photographies numériques et de tirages papier réalisées sur le site Zot Image Réunion, édité par Katia Vukov, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 93311892900019, dont le siège est situé 16 rue des demoiselles, 97434 La Saline Les Bains. Contact : katiavukov@gmail.com
Le site propose : des photographies numériques téléchargeables, vendues à l'unité ou par galerie complète selon un tarif dégressif ; des tirages papier dans différents formats, réalisés à la demande à partir des photographies sélectionnées.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Zot Image Réunion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises au tarif en vigueur au moment de l'achat.
Les commandes sont réglées en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Les photographies numériques sont mises à disposition immédiatement après paiement, sous forme d'un lien de téléchargement sécurisé, également envoyé par email à l'adresse renseignée lors du paiement. Les tirages papier sont produits à la demande et remis au client selon les modalités convenues avec le photographe.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
— aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation (photographies numériques) ;
— aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (tirages réalisés à la demande).
En passant commande, le client reconnaît et accepte cette absence de droit de rétractation.
Zot Image Réunion est tenue à une obligation de moyens concernant l'accès au site et la fourniture des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de maintenance, ou de tout événement de force majeure.
Concernant les photographies numériques, le lien de téléchargement est fourni au client et reste valable [X] jours ; il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers dans ce délai. Zot Image Réunion ne saurait être tenue responsable d'un défaut de téléchargement imputable à l'équipement, à la connexion ou au logiciel du client. En cas de difficulté, un nouveau lien pourra être fourni sur simple demande.
Concernant les tirages papier, de légères variations de rendu colorimétrique peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le tirage final, en raison du calibrage des écrans ; ces écarts ne constituent pas un défaut du produit.
Les photographies sont protégées par le droit d'auteur. Le client acquiert un droit d'usage strictement personnel et privé ; toute reproduction, diffusion publique, revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite du photographe.
En tout état de cause, la responsabilité de Zot Image Réunion est limitée au montant de la commande concernée. ## Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation compétent]